Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.businesscool.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BUSINESSCOOL SAS – 2bis rue Tête d’Or – 69006 Lyon
Numéro de SIRET : 823103148 00016
Responsable publication : Jean-Marc MOREL – Jean-Marc.morel@rsmfrance.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BusinessCool – contact@businesscool.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Créateur : Alexandrine Bart

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.businesscool.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.businesscool.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Businesscool, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.businesscool.fr est mis à jour régulièrement par Businesscool. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.businesscool.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Businesscool s’efforce de fournir sur le site www.businesscool.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.businesscool.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.businesscool.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Businesscool est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Businesscool.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

BusinessCool est une filiale de RSM France

RSM France est membre du réseau RSM et opère sous la marque RSM. Chaque membre du réseau RSM est un cabinet indépendant d’Audit, d’Expertise et de Conseil, exerçant pour son propre compte. Le réseau RSM en tant que tel n’est pas une entité juridique à part entière.Le réseau RSM est géré par RSM International Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro 4040598) dont le siège social est situé au 50 Cannon Street, London, EC4N 6JJ. La marque RSM et tous les droits de propriété intellectuelle utilisés par les membres du réseau sont la propriété de RSM International Association, une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse et dont le siège est à Zug. Tous les articles ou publications contenues dans ce site ne sont pas destinés à fournir aux entreprises un avis spécifique. avant de prendre toute décision ou mesure pouvant affecter votre situation financière ou commerciale, vous devez consulter un conseiller professionnel qualifié. L’utilisation du présent site se fait aux propres risques de l’utilisateur, il doit assumer la responsabilité et les risques résultant de cette utilisation, en ce compris, sans limite, en matière d’absence de service ou de perte de données.

6. Limitations de responsabilité.

Businesscool ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.businesscool.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Businesscool ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.businesscool.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Businesscool se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Businesscool se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Mise à jour de la Politique de confidentialité :

Date d’entrée en vigueur : 25/05/2018

Le Règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ces modifications concernent le recueil et le traitement des données personnelles. Ces changements s’appliquent à tous les utilisateurs depuis le 25 mai 2018.

Politique de protection des données personnelles

RSM France s’engage à protéger vos données personnelles. La présente déclaration explique comment nous traitons vos informations personnelles collectées par l’ensemble des sites internet. (rsmfrance.fr –  recrutement.rsmfrance.fr – BusinessCool.fr)

La présente politique de protection des données personnelles s’applique donc à l’ensemble des sites internet, des applications, des jeux/tirages au sort en ligne, ainsi qu’à toute autre initiative en ligne et offline appartenant à RSM International Network et RSM France et procédant à la collecte de données personnelles. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos supports par l’intermédiaire d’un lien internent.

A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique.

En naviguant sur ce site, vous acceptez les dispositions de cette déclaration de confidentialité, y compris le fait que RSM France procède, conformément à ces dernières, à la collecte, au traitement et à la transmission de vos données personnelles.


 

Droits et devoirs de l’utilisateur
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1833115
f
L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à RSM, responsable du traitement. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de RSM France, Direction de la Communication – 26 rue Cambacérès – 75008 Paris ou par l’intermédiaire de notre adresse électronique : charlotte.bosc@rsmfrance.fr

Utilisation des données du site
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), vidéos, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de RSM France. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de RSM Holding France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’AFNIC est producteur. La marque RSM ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses associés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de RSM France est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction sur support papier
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : – gratuité de la diffusion, – respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) – citation explicite du site http://www.businessCool.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.businessCool.fr) et de la mention “Droits réservés”. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.businesscool.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de commerce de Vienne.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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